Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez NeoGrade Auto Parts ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NeoGrade Auto Parts. NeoGrade Auto Parts exploite cette boutique et ce site Internet, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). NeoGrade Auto Parts utilise Shopify pour mettre ces Services à votre disposition.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment concernant les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits et services proposés, certaines informations peuvent vous être demandées, comme votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder votre compte sous licence à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement les produits et services proposés dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil utilisé et de ses paramètres ou de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ni qu’elles seront exactement identiques aux représentations affichées dans nos boutiques en ligne.
Nous pouvons modifier les descriptions des produits à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit et, au cas par cas, de limiter les quantités proposées à une personne, une région ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat. NeoGrade Auto Parts se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois notre confirmation d’acceptation transmise. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de l’accepter. Vérifiez attentivement votre commande avant de la valider, car il peut être impossible d’accéder à une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone communiqués lors de la commande.
Les retours et échanges commerciaux de vos achats sont régis par notre Politique de remboursement, sans préjudice de vos droits légaux de rétractation et de garantie.
Vous déclarez et garantissez acheter les produits pour votre usage personnel ou domestique, et non en vue d’une revente commerciale ou d’une exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer avant la commande. Le prix facturé est celui accepté lors de la validation et confirmé dans l’e-mail de commande. Pour les consommateurs de l’Union européenne, les prix doivent être affichés toutes taxes obligatoires comprises, avec les frais de livraison et autres frais supplémentaires indiqués clairement avant le paiement. Selon le pays de destination et le marché concerné, des droits de douane ou frais d’importation peuvent s’appliquer ; les informations correspondantes doivent être communiquées avant la validation de la commande.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres commerces exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions propres à la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats, paiements et votre compte. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos coordonnées et autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de paiement et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) son émetteur honorera les débits correspondants ; et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et, le cas échéant, toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous vous communiquons des délais d’expédition et de livraison prévisionnels et vous informons en cas de retard connu, conformément aux règles applicables. Pour les ventes à des consommateurs dans l’Union européenne, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous choisissez vous-même un transporteur que nous ne proposions pas, le risque peut être transféré dès la remise du bien à ce transporteur, conformément au droit applicable.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment les marques, textes, présentations, images, illustrations, avis sur les produits, vidéos, enregistrements audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à NeoGrade Auto Parts, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les législations applicables en matière de marques, de brevets, de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre aucun contenu des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause ne vous accorde de licence ou d’autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de NeoGrade Auto Parts, Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. NeoGrade Auto Parts se réserve tous les droits non expressément accordés.
Les noms, logos, appellations de produits et services, designs et slogans de NeoGrade Auto Parts sont des marques de NeoGrade Auto Parts, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de NeoGrade Auto Parts. Le nom, le logo, les appellations de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, appellations, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à votre entière discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions des fournisseurs concernés et de les accepter avant toute utilisation.
Nous pourrons proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Celles-ci feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites Internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour consulter ces contenus ou sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages liés à la consultation de sites tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de leurs produits, services, ressources ou contenus. Lisez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, questions ou préoccupations concernant les produits et services d’un tiers doivent lui être adressées directement.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

NeoGrade Auto Parts utilise Shopify pour fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec NeoGrade Auto Parts. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et NeoGrade Auto Parts, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes les réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec NeoGrade Auto Parts ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci recueille et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur l’utilisation de vos données personnelles par nous, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Lorsque vous nous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (ensemble, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez les Contributions ou tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de vos Contributions ; et (iii) celles-ci respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions ; (2) de vous rémunérer pour celles-ci ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou contraires aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou aux autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez aussi à ne pas transmettre de Contributions diffamatoires, illégales, abusives ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou tromper nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine des Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations des Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, promotions et offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et les disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou d’actualiser les informations et d’annuler des commandes lorsqu’une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il est interdit de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à un salarié ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus contraires aux présentes Conditions ; (g) pour diffuser ou faire diffuser des publicités ou sollicitations non désirées, notamment courriers indésirables, chaînes de messages ou spam ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour adopter un comportement qui empêche ou limite l’utilisation normale des Services par autrui ou qui, selon nous, peut nuire à NeoGrade Auto Parts, à Shopify ou aux utilisateurs, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ni transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services pour le spam, le hameçonnage, le pharming ou l’usurpation de prétexte ; (e) utiliser un robot, un collecteur automatisé, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (y compris une IA agentique) ou des moyens automatiques ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure limitant l’accès aux Services et leur utilisation. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie de ces Conditions.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou entité, ou sur ses instructions, et pouvant fonctionner sur l’appareil d’une personne ou pour son compte sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de dispositifs techniques, les possibilités et modalités d’accès aux Services, d’utilisation et d’interaction des Agents.
14.4 Les Agents doivent : (i) s’identifier comme tels dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS et communiquer leur nom en incluant « Agent/[agent name] » dans la chaîne user-agent de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant des comportements ou interactions humains ou en (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les humains des ordinateurs ; (iii) répondre avec sincérité à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès et les interactions des Agents avec les Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition destinée par sa nature à survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations publiées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies à titre purement général. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de la confiance accordée à ces informations par vous-même, par d’autres visiteurs des Services ou par toute personne en ayant pris connaissance.
LES SERVICES NUMÉRIQUES SONT PROPOSÉS SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ ; NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR. LES LIMITATIONS DE GARANTIE PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS NE RESTREIGNENT EN AUCUN CAS LES GARANTIES LÉGALES IMPÉRATIVES APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS AUX CONSOMMATEURS, NOTAMMENT LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DANS L’UNION EUROPÉENNE. LES GARANTIES ET RECOURS LÉGAUX APPLICABLES À VOTRE ACHAT RESTENT ENTIÈREMENT PRÉSERVÉS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NEOGRADE AUTO PARTS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS RÉSULTENT D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION ASSOCIÉE AUX SERVICES OU À UN PRODUIT, NOTAMMENT EN CAS D’ERREUR OU D’OMISSION DANS UN CONTENU, OU DE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS OU PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES LEUR AVAIT ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NeoGrade Auto Parts, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, contractants, concédants et prestataires de services pour les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi ; (2) de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation ; toutefois, l’absence de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer, à vos frais, la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons pas d’accord vous imposant des obligations autres que financières sans votre consentement, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure autorisée par la loi et sa partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent accord ou l’un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au vendeur, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs. Si vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous accordent les lois impératives de votre pays de résidence. Les règles de compétence judiciaire applicables aux contrats de consommation demeurent pleinement en vigueur.

SECTION 23 – TITRES DES SECTIONS
Les titres figurant dans le présent accord ne sont fournis que pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important conformément au droit applicable ; celui-ci prendra effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication des modifications vaut acceptation de ces changements.

SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à info@neogradeautoparts.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

NeoGrade Autoparts
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